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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

L’utilisation et la consultation du site internet disponible à l’URL https://esport-management.com/ (ci-après le « Site ») édité par la SAS E-SPORT MANAGEMENT (société par action simplifiée au capital de 1 516 738, 50 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 829 761 790, dont le siège social est établi au 120, route des Macarons – 06560 VALBONNE, (ci-après « E-SPORT MANAGEMENT ») sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document (ci-après les « Conditions »).

 

La simple utilisation et/ou consultation du Site implique votre acceptation intégrale et sans réserve de l’ensemble des Conditions.

 

E-SPORT MANAGEMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Vous vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation et consultation du Site.

 

DESCRIPTION DU SITE

 

Le Site est une plateforme de mise en relation entre d’une part, des joueurs individuels et d’autre part, des équipes de joueurs de jeux vidéo dit « e-sport ».

 

Le Site propose par ailleurs une palette d’outils et services innovants à destination des joueurs individuels ou aux équipes de joueurs dédiés à leurs entrainements personnels et à l’amélioration de leurs performances.

 

Des publicités ou offres commerciales peuvent être également diffusées sur le Site ne portant pas sur des offres E-SPORT MANAGEMENT. La diffusion est faite sous l’entière responsabilité de ces sociétés annonceurs et E-SPORT MANAGEMENT n’en est en aucun cas liée ou responsable de l’activité de celles-ci.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les éléments présents sur le Site et notamment les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site. Ces éléments sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’E-SPORT MANAGEMENT et, le cas échéant, des tiers l’ayant autorisée à les reproduire sur le Site.

 

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est susceptible d’être constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.

 

Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas et en aucune manière reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou en partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès d’E-SPORT MANAGEMENT.

 

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel, E-SPORT MANAGEMENT est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la consultation du Site, de l’enregistrement des joueurs, de la gestion des commandes mais aussi pour optimiser ses relations avec ses membres et pour des besoins de prospection commerciale, ainsi que pour le recrutement de candidats.

Ces données sont utilisées par E-SPORT MANAGEMENT et elles peuvent être transmises à ses partenaires commerciaux. Les données à caractère personnel collectées par E-SPORT MANAGEMENT sur le Site sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

 

Conformément à la règlementation applicable, tout membre du Site dispose s’agissant des informations les concernant d’un droit :

 

-         D’accès leur permettant d’obtenir d’E-SPORT MANAGEMENT la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, avoir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à la finalité du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux destinataires auxquels ces données ont été communiquées, à la durée de conservation desdites données ;

 

-         De modification et de rectification leur permettant dans les meilleurs délais la modification et rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

 

-         D’effacement leur permettant d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel (i) qui (ii) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (iii) en cas d’opposition ou (iv) lorsque ces données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (v) lorsque la règlementation européenne ou locale l’exige ;

 

-         D’opposition, leur permettant de s’opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière, à ce que leurs données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de l’entité qui traite les données. Ils bénéficient également du droit de s’opposer à ce que leurs données personnelles soient traitées à des fins de marketing direct ;

 

-         De limitation leur permettant d’obtenir une limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (ii) le traitement est illicite et la personne s’oppose à leur effacement (iii) E-SPORT MANAGEMENT n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celle-ci sont encore nécessaires à la personne pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice (iv) en cas d’opposition et pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par E-SPORT MANAGEMENT prévalent sur ceux de la personne concernée ;

 

-         De portabilité leur permettant de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournis à E-SPORT MANAGEMENT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’E-SPORT MANAGEMENT y fasse obstacle ;

 

-         De formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et a communication de ses données.

 

Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@esport-management.com.

 

Tout membre du Site peut introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel auprès de la CNIL s’il estime que ce traitement n’est pas conforme à la règlementation applicable.

 

Pour en savoir plus : Voir notre Politique de protection des données personnelles et Cookies.

 

 

 

 

 

 

 

 COOKIES

 

Lorsque vous vous connectez au Site, E-SPORT MANAGEMENT peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer un ou plusieurs cookies pendant leur durée légale de validité. Ces cookies ont plusieurs finalités.

 

Pour en savoir plus : Voir notre Politique de protection des données personnelles et Cookies.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés ou rejetés selon votre choix. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré.

 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

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Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par E-SPORT MANAGEMENT.

 

E-SPORT MANAGEMENT ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, le cas échéant, d’une violation d’une disposition légale et/ou règlementaire française ou européenne en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

 

E-SPORT MANAGEMENT ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration et à l’édition du contenu disponible sur ces sites tiers.

 

GARANTIES

 

Sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site vous est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’E-SPORT MANAGEMENT et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

 

E-SPORT MANAGEMENT ne garantit pas que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes. E-SPORT MANAGEMENT ne garantit pas davantage que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées et que le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et E-SPORT MANAGEMENT ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.

 

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous d’E-SPORT MANAGEMENT ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux Conditions.

 

 

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Sous réserve des dispositions légales ou règlementaires applicables, E-SPORT MANAGEMENT ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d’E-SPORT MANAGEMENT ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entrainer à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

 

FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

 

E-SPORT MANAGEMENT se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque.

 

E-SPORT MANAGEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

 

Les Conditions sont en tous points régies et interprétées conformément au droit français.

 

Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.